Infos utiles

C.D.U.

Commission des usagers.


En application des dispositions de l’article L 1112-3 du Code de la Santé Publique modifié en dernier lieu par la loi n°2016-41 du 26/01/16 de modernisation de notre système de santé, et de son décret d’application n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la Commission des Usagers, il est institué, au sein de l’établissement, une Commission des Usagers (C.D.U.) en remplacement de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (C.R.U.Q.P.C.).

La Commission des Usagers a pour mission de :

– Veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches : l’établissement informe les patients de leurs droits par le biais de différents supports, travaillés et validés en lien avec la CDU tels que le livret d’accueil, la charte du patient hospitalisé, un affichage dans les salles d’attentes…

– Contribuer par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Pour assurer ces deux missions, la CDU a mis en place une organisation permettant de contribuer à l’amélioration continue de la prise en charge des patients et de gérer les plaintes et réclamations.

Elle est ainsi informée de l’ensemble des plaintes et des réclamations formulé par les usagers de l’établissement ainsi que des suites qui leur sont données.

Les évolutions apportées par la loi de 2016 précise que la CDU doit être informée sur les actions correctives mises en place en cas d’évènements indésirables graves, afin qu’elle puisse les analyser, qu’elle recueille les observations réalisées par les associations conventionnées intervenant dans l’établissement et qu’elle puisse proposer un « projet des usagers »

Elle peut avoir accès aux données médicales relatives à ces plaintes ou à ces réclamations, sous réserve de l’obtention préalable de l’accord écrit de la personne concernée ou de ses ayants droit si elle est décédée.

Les membres de la Commission sont astreints au secret professionnel dans les conditions définies aux articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal

Le Conseil d’Administration délibère au moins une fois par an sur la politique de l’établissement en prenant compte du rapport de la Commission des Usagers. Ce rapport et les conclusions du débat sont transmis à la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie et à l’Agence Régionale de Santé, qui est chargée d’élaborer une synthèse de l’ensemble de ces documents.


En cas de saisie de l’un des médiateurs,
vos plaintes et réclamations seront examinées par la Commission désignée ci-après :

Président

Karine LECQ, Directeur

Vice-Président

Liliane DEPARIS AFD 59 (représentant des usagers)

Médiateurs

Docteur Sylvie DUPONT, Médiateur Médecin
Docteur Chantal DUFOUR, Médiateur Médecin suppléant
Valérie GODIN, Médiateur non Médecin
Emeline TREBAOL, Médiateur non Médecin suppléant

Représentants des usagers

Jean Pierre PICHARD, UFC Que Choisir
Liliane DEPARIS, AFD59
Danièle BOUVENOT, UDAF59

Autres représentants

Docteur Arnaud AULIARD, Président de la CME
Anaïs SIREUIL, secrétaire de la CDU

Responsable qualité

Emilie Lavanchy

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser vos demandes à cruq@lesdentellieres.com

 

Le groupe médical des Dentellières s’engage depuis plusieurs années dans une politique qualité et de sécurité des soins centrée sur la prise en charge du patient. Cette politique se traduit par des mesures concrètes tendant à améliorer les pratiques professionnelles et à s’assurer de la satisfaction des patients.

La démarche Qualité porte sur l’ensemble des établissements quelques soit le service, médicaux, techniques, logistiques ou administratifs.

Le service qualité a pour mission de mettre en œuvre des mesures d’amélioration, au travers notamment d’un programme annuel d’actions d’amélioration. Il assure l’accompagnement des professionnels de l’établissement dans les projets qualité et démarches de sécurité des soins. Il s’appuie sur des indicateurs permettant de mesurer la qualité de la prise en charge. Lien scope santé

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