Infos utiles

Les modalites d’accès au dossier médical

a. Le délai de réponse

Huit jours au plus tard à compter de la date de réception de la demande et au plus tôt après qu’un délai de réflexion de quarante huit heures aura été observé.

Délai porté à deux mois pour les informations datant de plus de cinq ans.

b. Consultation sur place – communication du dossier – Facturation

Consultation sur place :

En cas de consultation sur place, un rendez-vous sera pris entre le médecin responsable et le demandeur du dossier médical. Le jour de la consultation du dossier, une copie du dossier peut également être remise au patient. La présence d’une tierce personne lors de la consultation de certaines informations peut être recommandée par le médecin les ayant établies, pour des motifs tenant aux risques que leur connaissance sans accompagnement ferait courir à la personne concernée.

Communication du dossier :

Après accord du médecin, une copie des pièces du dossier est faite puis transmise selon le souhait du patient :

Si envoi postal, la copie du dossier est envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception, avec une lettre d’accompagnement signée par le Directeur.
Si le patient souhaite venir chercher son dossier, il est contacté par téléphone et se présentera à la secrétaire de Direction, à jour et heure fixé entre les deux parties.

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